CGU 2026.md
CGU 2026.md

# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’application: 28 juin 2026

## Version: 2026

 

### 1. Objet du site et services proposés

 

Le site présente des services d’architecture sémantique SEO et d’accompagnement stratégique pour entreprises et professionnels.

 

### 2. Accès et disponibilité du site

 

L’accès au site est possible 24/7 sauf maintenance. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue sans garantie absolue.

 

### 3. Inscription et identification

 

Certains services nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour.

 

### 4. Propriété intellectuelle

 

Les contenus, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive du site, sauf mention contraire.

 

### 5. Utilisation responsable

 

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, à ne pas porter atteinte au site ou aux autres utilisateurs.

 

### 6. Protection des données personnelles

 

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité détaillée sur ce site.

 

### 7. Responsabilité du contenu

 

Le site ne saurait être tenu responsable des décisions prises à partir des informations diffusées.

 

### 8. Limitation de responsabilité

 

Aucun dommage indirect ou immatériel ne peut être imputé à l’éditeur en cas de difficulté d’accès ou de perte de données.

 

### 9. Modifications des conditions

 

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter la version en vigueur.

 

### 10. Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

 

### Contact CGU

 

- **Email**: content@pakesokoti.sbs

- **Téléphone**: +33 (0)7 11-34-23-18

- **Adresse**: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

 

CGU actualisées Version 2026